Conditions Générales d’Utilisation du Site www.awalegift.com
Article 12. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, « la Société », met à la disposition de ses Utilisateurs son Site, sa Plateforme et ses Services et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède et utilise son Site, sa Plateforme et ses Services.
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site de la Société à l’adresse URL suivante « www.awalegift.com» implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des Services proposés par le Site.
La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 13. Présentation du Site et des services fournis
La Société met à disposition de ses Utilisateurs une Plateforme permettant l’achat de Cartes Cadeaux.
La Société garantit l’achat de toutes les Cartes Cadeaux qui répondent aux CGV telles que définies sur le Site de la Société.
Article 14. Accès aux services
Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux Services suivants :
- Listing des Cartes cadeaux disponibles à l’achat
- Description des différentes Cartes Cadeaux et enseignes proposées
- Si création d’un compte : Suivi personnel des achats, économies et gains ainsi qu’historique des commandes et en cours / Système d’alerte permettant d’être informé des meilleures offres sur les enseignes sélectionnées
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non Membre n’a pas accès aux services réservés aux Utilisateurs Membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant (mail personnel valide) et de son mot de passe après avoir créé son compte personnel.
Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le Site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeur ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de la Société.
L’accès au Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre raison. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse contact@awalegift.com .
Article 15. Propriété intellectuelle
La Plateforme Awalegift.com est une marque déposée au nom de la Société AWALE GROUP auprès de l’OAPI.
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Toutes les marques, logos et noms commerciaux des tiers sont des marques déposées et la propriété de leurs propriétaires respectifs. Tous droits réservés.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Article 16. Données personnelles
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée.
Les modalités de collecte, d’utilisation et de suppression de ces informations personnelles sont détaillées dans notre “Politique de confidentialité“.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit par mail à contact@awalegift.com
Article 17. Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables et sont mises à jour régulièrement. Toutefois, le Site réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent Site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de ces derniers.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du Site.
Le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, une garantie certaine de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le Site.
Les photographies / illustrations / images de notre Site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens du Code civil.
Article 18. Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité du Site qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du Site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par la Société à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le Site de la Société. Il convient toutefois d’afficher ce Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, la Société se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site « placedescartes.fr ».
Enfin, toute utilisation du Site à des fins frauduleuses, détournées ou portant atteinte à son e-réputation, sans antécédent ou justification commerciale se référant aux CGV ci-dessus, donnera droit à la Société d’engager des poursuites légales envers le site, la personne morale ou physique à l’initiative de ses agissements, en vue d’indemniser les préjudices commerciaux subis.
Article 19. Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
Article 20. Droit applicable et juridiction compétente
La législation béninoise s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Calavi sont compétents.